La domiciliation commerciale à Nice
Conformément à sa mission d’assurer un bon ordre dans la vie en société, le législateur n’est pas resté muet au sujet de l’activité commerciale. Cette dernière fait l’objet d’une réglementation précise. Ainsi, il n’est pas admis qu’une personne exerçant une activité commerciale le fasse selon son bon vouloir. Bien au contraire, elle est assujettie à un certain nombre d’obligations. C’est le cas de l’obligation de domiciliation commerciale par exemple. Les lignes qui suivent mettront l’accent sur la domiciliation commerciale à Nice.
À quoi sert la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale est une obligation incontournable qui pèse sur toute personne accomplissant une activité commerciale à titre principal. Il s’agit en effet de l’adresse administrative ou du siège social de l’entreprise. La domiciliation commerciale doit faire l’objet d’une déclaration au centre de formalités des entreprises. Elle est exigée dans plusieurs cas. Ainsi, lorsqu’une personne physique veut s’inscrire au RCS ou au répertoire des métiers (RM), il sera forcément demandé sa domiciliation commerciale.
De même, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, c’est à dire d’une entreprise par exemple, elle ne peut bénéficier d’une immatriculation sans avoir satisfait aux obligations domiciliation qui permet de l’identifier. Cette obligation juridique est alors une formalité d’enregistrement d’une société qui ne peut être contournée. Sans domiciliation, l’immatriculation ne pourra pas se faire. Lors de la domiciliation du commerce, il est nécessaire de faire figurer l’adresse des locaux professionnels sur les documents commerciaux. Il en est ainsi des devis, des factures et autres. Qu’en est-il à présent de la domiciliation commerciale à Nice ?
Trouvez une société de domiciliation à Nice
Vous êtes un entrepreneur individuel ou une entreprise, vous voulez trouver une société de domiciliation agréée à Nice ? ADCM Secrétariat est une société de domiciliation situé sur la plus belle place de Nice, la Place Masséna, conforme aux normes, qui vous fera bénéficier d’une crédibilité grâce à une adresse de prestige. Notre société est agréée par la Préfecture des Alpes Maritimes depuis le 22 novembre 2011. La domiciliation commerciale est régie par le décret n° 851280 du 5 juillet 1985.
Elle permet aux entreprises et personnes physiques s’activant dans le domaine commercial de bénéficier de la réception de courriers et de colis, de la réception de plis recommandés, de la création d’une adresse email accueil, de standard téléphonique, de la location de bureau, d’un secrétariat. De même, s’attacher les services d’une société de domiciliation à Nice permet de bénéficier d’un label de qualité SNCAED, d’un contrat de domiciliation, de réexpédition de courrier, et ceci à moindres frais. Cette formalité juridique à nice est ainsi simple et avantageuse.